Déposée le 13 février 2009 par BERNARD MARTINEZ et la Société à Responsabilité Limité (SARL) idealys entertainment
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECORACTIVE »
Les déposants sont BERNARD MARTINEZ domicilié(e) 5 rue du général delestraint,75016 PARIS - 75016 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) idealys entertainment domicilié(e) 38 rue des Bourdonnais,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD MARTINEZ domicilié(e) 5 rue du général delestraint,75016 PARIS - 75016 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERNARD MARTINEZ - 5 rue du général delestraint,75016 PARIS - 75016 - France
idealys entertainment sarl - 38 rue des Bourdonnais,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 4
BERNARD MARTINEZ - 5 rue du général delestraint,75016 PARIS - 75016 - France
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils d'éclairage pour véhicules ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
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